L'enquête publique relative à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme s'est clôturée le 19 avril 2024. La concertation publique a permis de relever les observations des administrés et de croiser les remarques avec les Personnes Publiques Associées (PPA)s. En outre, le Tribunal Administratif ayant pris connaissance des éléments, un complément a été sollicité de la part de ce dernier au Commissaire Enquêteur. Ci-après le rapport complété du 11 juin 2024. Vous trouverez ci-après les divers documents en lien :

• Procès Verbal de la Synthèse des Observations
• Rapport sur l'Enquête Publique Melun
• Conclusion et avis du Commisaire Enqueteur

Vous retrouverez dans ces documents, le relevé des avis formulés dans le registre, le résumé des démarches de la Ville obéissant au cadre juridique, et l'avis favorable motivé du Commissaire Enquêteur qui identifie les points d'améliorations.

C'est logiquement donc que les parties : rapport de présentation, règlement, cartographie sont en voie de corrections pour servir les remarques du Commissaire Enquêteur et permettre l'intégration de la participation de la population et des personnes intéressées au projet dans le Plan Local d'Urbanisme soumis à l'approbation définitive au prochain Conseil Municipal d'octobre 2024.

Durant 30 jours, les administrés ont se saisir du projet du Plan Local d'Urbanisme 2024-2025. Cela était l'occasion de faire état des propositions et autres observations afin d'améliorer le projet de développement du territoire de Melun par différents biais (le registre au Service Urbanisme, voie postale, ou par mail). Trois permanences du Commissaire Enquêteur ont été mis en place le mardi 19 Mars, samedi 30 Marset le vendredi 19 avril. Vous trouverez ci-après les divers documents en lien :

• Avis d'enquête publique
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Avis MRAe
• Avis PPAs
• Avis CDPENAF

• Avis MRAe
• Avis PPAs
• Avis CDPENAF

• PLU MELUN - Délibération du 30.11.2023
• PLU MELUN - Note de synthèse
• PLU MELUN - Bilan de la concertation

le 17 décembre 2020 marque la prise de décision de faire le bilan du document d’urbanisme local au regard d’une accélération de la production immobilière à laquelle la Ville ne peut pas opposer de refus compte tenu des règles du Plan Local d’Urbanisme.

La pression immobilière, la pression foncière, le rythme soutenu de l’augmentation du nombre d’habitants fragilisent la capacité des infrastructures, des réseaux et des services dans la qualité d’accueil.

• PLU MELUN - Prescription
• PLU MELUN - Débat PADD

Diagnostic territorial

Le diagnostic est le socle du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme. Il permet un constat objectif des atouts et des contraintes pour mieux comprendre les leviers à mettre en œuvre pour faire des potentiels de la Ville des réalités dans les opérations, les interventions à venir.

• PLU MELUN - Diagnostic territorial - partie 1
• PLU MELUN - Diagnostic territorial partie 2
• PLU MELUN - Justifications du projet
• PLU MELUN - Résumé non technique

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Débattu le 7 juillet 2022, il constitue la colonne vertébrale du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sur laquelle repose les pièces règlementaires écrites et cartographiques.

La compatibilité des pièces opposables aux futures demandes d’urbanisme à ce PADD est LA CONDITION INDISPENSABLE pour justifier des règles, des mesures et des dispositions règlementaires.

• PLU MELUN - PADD

Règlement, Zonage

Un document graphique qui préfigure d’un découpage en zones et secteurs mais qui identifie aussi des servitudes, des éléments à protéger, des linéaires où la faculté d’agir rend compte d’obligations qui se superposent à la règle commune.

Un document écrit qui répond du formalisme « moderne » obligatoire et qui permet de simplifier à l’avenir les mises à jour, les adaptations mineures le plus souvent liées à des réformes supra communales.

À chaque secteur des dispositions générales et des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du cadre existant, valoriser les atouts et compenser les faiblesses à travers des règles adaptées aux enjeux.

• PLU MELUN - Règlement
• PLU MELUN - Document graphique

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le nouveau projet de PLU s’accompagne d’outils plus opérationnels car ils ciblent des intentions claires mais aussi des secteurs précis.

Ces outils permettent de dresser les mesures à mettre en œuvre à l’échelle de la Ville et/ou à l’échelle d’un périmètre pour garantir du respect des grands enjeux du projet de développement de Melun 2024-2035.

• PLU MELUN - OAP Secteurs
• PLU MELUN - OAP Thématiques

Annexes

Les annexes constituent le répertoire de contraintes qui pèsent sur la commune et qui ont été intégrées pour assurer la compatibilité, la conformité du projet proposé aux documents supra (PPRI, SPR, plan des réseaux, annexes sanitaires…)

Au-delà des servitudes d’utilité publique d’autres documents ont servi de références, de cadres…

• Ensemble des Annexes

• PLU MELUN - Document de présentation